Mentions légales
Mentions légales
Le site www.sdis51.fr que vous consultez actuellement est la propriété de : Service départemental d’incendie et de secours de la Marne dont le siège social est route de Montmirail – 51510 Fagnières (siret n° 285 100 012 00043), (ci-après « Sdis de la Marne »).
Hébergement :
Service départemental d’incendie et de secours de la Marne
Route de Montmirail
51510 Fagnières
Directeur de la publication est Monsieur Pascal DESAUTELS, président du conseil d'administration
Design fonctionnel, Web Design et développement technique :
Retrokube
46 rue de Talleyrand
51100 REIMS
+33 (0)3 52 62 00 00
contact@retrokube.com
Conditions générales d'utilisation :
Les utilisateurs du Site Internet (www.sdis51.fr s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après « CGU ») stipulées ci-dessous. Sont seuls autorisés le téléchargement, le partage et l'impression de photographies, illustrations, images, vidéos… par l’utilisateur, avec mention du copyright à titre privé. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre en question.
Le Sdis de la Marne est libre de modifier les CGU à tout moment. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante : www.sdis51.fr
Propriété Intellectuelle :
L'accès au site www.sdis51.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site. Le Site et tous ses éléments notamment les textes, photographies, illustrations, images, séquences animées, etc. constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété du Sdis de la Marne ou du groupe auquel le Sdis de la Marne appartient. Ce Site respecte les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Utilisation générale du Site :
Le Sdis de la Marne fait ses meilleurs efforts pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Mais Le Sdis de la Marne ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur son Site. En aucun cas le Sdis de la Marne ne saura être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site.
Loi informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes des données vous concernant en nous écrivant à l'adresse suivante : Service départemental d’incendie et de secours de la Marne – service communication - Route de Montmirail – 51510 Fagnières
Données personnelles :
Vous pouvez consulter notre site sans nous fournir de données nominatives.
Cookies :
Le Site www.sdis51.fr utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent Site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur.
Liens :
L’existence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet ne constitue ni une recommandation, ni une validation de ces sites et de leur contenu par le Sdis de la Marne. Le contenu et le fonctionnement de ces sites restent sous la seule et entière responsabilité du site concerné et le Sdis de la Marne décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites. Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.sdis51.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et expresse du Sdis de la Marne. Le Sdis de la Marne décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.
Indisponibilité du site :
Le Sdis de la Marne s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Le Sdis de la Marne ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. En aucun cas le Sdis de la Marne ne saura être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'accès ou de l'usage du Site. Aucune indemnité ne peut être octroyée par le Sdis de la Marne au titre d’une indisponibilité du Site qu’elle soit temporaire ou définitive.
Droit Applicable :
Les présentes CGU sont soumises au droit français à l’exclusion de toute règle de conflit de loi, et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.